LJ DEVELOPPEMENT « L’IMMOBILIER QUI A DU SENS »

30 avril, 2009

COMMENT FINANCER VOTRE PROJET

Classé sous 8 FINANCEMENT PASS — sculptureauguyhelene @ 12:14

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ptzz.jpg Doublement du prêt à taux zero

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                        Apport personnel cliquer apportperso.jpg                                                 

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Le montant du prêt à taux zéro est doublé en 2009. Mais, en tout état de cause, il ne

pourra pas représenter plus de 30% du prix du logement acheté (contre 20% en 2008).

Dans le plan de relance dévoilé par le chef de l’Etat, le prêt à 0% (PTZ) est doublé pour l’achat d’un logement neuf en 2009.

Le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages sous condition de ressources qui accèdent pour la première fois à la propriété. Le montant du prêt est égal à 20% du prix du logement, avec un plafond de prix.

En 2009, pour tous les achats d’un logement neuf, le montant du prêt à 0% sera doublé et le plafond maximal du prêt passera à 30% du prix du logement.

« Cette mesure devrait permettre de soutenir directement l’achat et la construction de 100.000 logements neufs en 2009 qui n’auraient peut-être été ni acquis, ni construits sans une telle aide », expliquait le dossier de presse de l’Elysée. 

Solvabiliser ceux qui sont à la limite de l’endettement

Cette mesure vise à faciliter l’accès au crédit immobilier des ménages. En particulier ceux qui n’ont pas d’apport personnel, sans cette aide, se voient généralement refuser la possibilité d’emprunter.

Cette mesure permet aussi de solvabiliser un certain nombre de ménages.

Aujourd’hui, beaucoup de personnes voient leur projet bloquer pour quelques milliers d’euros, cette mesure est donc un énorme coup de pouce donné aux futurs emprunteurs et cela va permettre à des acheteurs aujourd’hui à la limite de l’endettement de réaliser leur projet. 

Une mesure applicable en 2009 Le nouveau dispositif est applicable « pour l’achat d’un logement neuf en 2009″. Vous trouverez ci-après un tableau détaillant les nouveaux plafonds.

Attention cependant, il y a une double limite : le montant du PTZ ne pourra pas dépasser 30% du prix du logement acheté, contre 20% précédemment.

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Remboursement du prêt à taux zéro

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PRINCIPE 

Les modalités de remboursement sont déterminées à la date d’émission du prêt en fonction des ressources de l’emprunteur et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, pour la même opération.    

A compter du 15 janvier 2009, les conditions de remboursement sont également fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien. 

                    

Période de remboursement  

Le remboursement peut s’effectuer soit : 

·         en une seule période lorsque l’amortissement ne donne lieu à aucun différé 

·         en deux périodes lorsqu’il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité du montant du prêt. 

Pour chaque période le remboursement se fait par mensualités constantes. 

                     Durée de remboursement  

Le prêt à taux zéro est remboursable sur une période qui ne peut excéder : 

·         22 ans, pour les prêts servant à l’acquisition d’un logement ancien 

·         26 ans, pour les prêts servant à l’acquisition ou la construction d’un logement neuf 

·         30 ans, pour les prêts avec majoration servant à l’acquisition ou la construction d’un logement neuf (aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales) ou situé en zones franches urbaines ou en zones sensibles urbaines 

                     Cas de remboursement partiel  

Tant que le prêt à taux zéro n’est pas intégralement remboursé, le logement acquis ne peut être : 

·         ni transformé en locaux commerciaux ou professionnels 

·         ni affecté à la location saisonnière ou en meublé 

·         ni utilisé comme résidence secondaire 

·         ni utilisé à titre d’accessoire du contrat de travail 

Par ailleurs, l’emprunteur ne peut proposer le logement à la location que dans des conditions et cas particuliers notamment lorsque survient un des faits suivants : mobilité professionnelle entraînant un trajet plus important entre le nouveau lieu de travail et le logement financé, divorce, dissolution d’un pacte civil de solidarité. 

En cas de destruction du logement avant le remboursement intégral du prêt, le maintien du prêt est subordonné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à compter de la date du sinistre. 

La vente ou la donation du logement entraînent le remboursement intégral du capital restant dû au plus tard au moment de l’accomplissement des formalités de publicité foncière.

 

  
©  La Documentation française, 08 Janvier 2009 – Réf. : F16328

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